POUR LA CONFIRMATION


1 - OÙ FAIRE CONFIRMER VOTRE PARSON ?

- Diverses possibilités existent. Vous pouvez faire confirmer votre Parson soit dans une exposition canine toutes races organisée par la SCC (Société Centrale Canine), soit dans une exposition canine "Spéciale de Race" qui se déroule au sein des expositions canines toutes races et dont le lieux est défni par le Club de Race, soit dans une journée "d'épreuves de travail, confirmation et TAN" organisée par le club de race, soit dans une Nationale d'élevage (qui à lieu une fois par an), soit dans une Régionale d'élevage, soit dans des scéances de confirmation organisées par le Club de Race, ou chez un expert confirmateur apte à confirmer les Parson Russell Terrier. La confirmation ne peut se faire que par un juge français apte à juger et confirmer la race du Parson Russell Terrier.

2 - CONFIRMATION AU TITRE DE LA DESCENDANCE :

- Le chien doit être agé de 12 mois minimum. Vous devez présenter le certificat de naissance, la demande d'examen de confirmation remplie et signée et la carte de tatouage établie à votre nom. Vérifier aussi que le tatouage est bien lisible. En cas d'aptitude, le dossier de demande d'inscription définitive composé du certificat de naissance et du formulaire d'examen de confirmation doit être expédié à la Société Centrale Canine accompagné du chèque demandé (voir au verso de la feuille donfirmation) dans un délai d'un an. La S.C.C. vous retournera votre pedigree définitif sous trois mois.

3 - CONFIRMATION A TITRE INITIAL :

- Les parents de votre chien n'ont pas de "papiers officiels"
- L'éleveur ne vous a pas donné de pedigree ou un pedigree non officiel.
- Qu'il soit françois ou étranger, le pedigree n'a jamais été reconnu officiellement par la société canine du pays concerné.

Votre chien a un an et correspond aux critères de la race. Vous pouvez le faire confirmer dans une exposition canine ou mieux encore dans une manifestation organisée par le club du Jack et Parson Russell Terrier. Demandez "le formulaire de confirmation à titre initial" à la Société Centrale Canine ou au club du Jack et Parson Russell Terrier et présentez le au juge avec la carte de tatouage le jour de la confirmation. Après la confirmation, le formulaire est renvoyé au club.

Attention pour la confirmation à titre initial, le mâle et la femelle doivent obtenir le qualificatif "Excellent" et, depuis le 01/01/2005, ainsi que l'obtention du TAN (Test d'Aptitude Naturelle).

4 - CONFIRMATION AU TITRE DE L'IMPORTATION :

- Cette inscription concerne les animaux nés à l'étranger déjà inscrits à un Livre Généalogique reconnu par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.).
L'admission n'est effectuée qu'après confirmation par un expert français.

A) Le propriétaire de l'animal doit :

- Faire procéder à l'identification du chien par tatouage et/ou par transpondeur (puce), en vue de son inscription au Fichier National Canin, par un vétérinaire habilité ou un tatoueur agréé.
Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne (voir liste jointe), le Fichier National Canin peut enregistrer le tatouage et/ou la S.I.E.V. le numéro de transpondeur (puce) (Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques Art. 23/ Art. 24.) à condition de respecter la procédure suivante :

- faire procéder à la reconnaissance du tatouage et/ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira le Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique (délivré par la S.C.C. ou la S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande)

- retourner ce Certificat : - à la S.C.C. (155 avenue Jean Jaurès 93535 Aubervillier Cedex) accompagné d'un titre de paiement de 7,62€ dans le cas d'un tatouage,

- à la S.I.E.V. (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) dans le cas
d'un transpondeur

- Se procurer auprès de la S.C.C. l' imprimé de "Déclaration au Titre de l'Importation" et un formulaire d'Examen de Confirmation.

- Les remplir très soigneusement, dater et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par tatouage et/ou par transpondeur (puce).

- Présenter l'animal avec les deux imprimés et son pedigree original à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l'examen, lors d'une exposition ou séance de confirmation.

- Transmettre ces documents à la S.C.C., lorsque l'expert a émis un avis d'aptitude à la confirmation du chien, en y joignant la participation aux frais de dossier d'un montant de 55€ (ne pas envoyer d'espèces).
Pour les chiens d'origine allemande, il y a lieu de produire également le certificat de reconnaissance (ANERKENNUNG) délivré sur demande par l'organisme national (V.D.H. – Westfalendamm – 174 D 44141 DORTMUND Tél: 00 49 231565000)
Pour les chiens d'origine belge, le pedigree doit obligatoirement comporter le cachet « Export from Belgium SRSH-KMSH » attestant de la validation de l’export par la Société Royale Saint Hubert.
Pour les chiens d'origine néerlandaise, il y a lieu de produire également le certificat d'exportation (REGISTRATION CERTIFICATE) délivré par la société canine des Pays Bas (RAAD van BEHEER – Postbus 75901 – NL 1070 AX AMSTERDAM Tél: 00 31 9007274663)

B) La Société Centrale Canine :

- Vérifie la conformité du dossier.
- Procède à l'inscription définitive au L.O.F. Cette inscription est matérialisée sur le pedigree original par l'apposition du timbre de la S.C.C., l'indication du numéro d'identification par tatouage et/ou transpondeur ainsi que le numéro d'inscription au L.O.F.
Le pedigree est alors adressé au propriétaire de l'animal, par Lettre Recommandée, conformément à la réglementation de la S.C.C. (délai 1 mois).


Code Rural : Article L214-6 :
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
Société Centrale Canine
· Le Certificat de Naissance est le document officiel qui atteste son inscription au LOF au titre de la descendance.
· le Pedigree est le document essentiel qui atteste son aptitude à engendrer des chiens de race et à reproduire : sa descendance pourra être inscrite au LOF.
"Agrément" est différent de "professionnel". Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition. L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen ( mettre tout en oeuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation vendus à l'âge de huit semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé.Un éleveur n'est donc pas sensé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois, celui pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure importante, il pourrait se développer différemment. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente.
Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés"
" Etant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition""(Guide Juridique. P. Correard. p. 141)